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Conseil municipal du 10/04/2010 |
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL du 10 avril 2010
L’an deux mille dix, et le dix avril à neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de HINX, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Yves BATS, Maire.
Présents : Mr BATS Y., RAGUE Ch., HOURQUEBIE J., BELLOCQ Fr., BENALI G., BETS. J-F., Mmes DURRUTY-LARREY N., JASPARD J., Mr MAROUIX L., Mmes MARTIN Fr., TASTET C.
Absents et excusés : Mme TOMAS H., Mr BRETTES J-M., BETBOY P., Mme DEMEGER D.
Secrétaire de séance : Mr J-F BETS a été élu secrétaire de séance.
COMPTE ADMINISTRATIF – COMPTE DE GESTION 2009
Résultats de clôture
Dépenses de fonctionnement 948 935,54 €uros
Recettes de fonctionnement 1 066 826,52 €uros
Excédent de fonctionnement reporté 154 345,25 €uros
Dépenses d’investissement 975 409,17 €uros
Recettes d’investissement 84 045,75 €uros
Déficit d’investissement reporté 47 856,12 €uros
Restes à réaliser, dépenses d’investissement 265 306,00 €uros
Restes à réaliser, recettes d’investissement 327 102,00 €uros
Ce qui donne :
Résultat de fonctionnement 2009 + 272 236,23 €uros
Résultat d’investissement 2009 + 22 576,46 €uros
Résultat définitif 2009 + 294 812,69 €uros
La reprise des résultats se fera de la manière suivante :
Excédent reporté en fonctionnement 272 236,23 €uros
Le compte administratif et le compte de gestion sont approuvés à l’unanimité.
BUDGET PRIMITIF 2010
Il est présenté comme suit :
Dépenses de fonctionnement 1 292 239,00 €uros
Recettes de fonctionnement 1 292 239,00 €uros
Dépenses d’investissement 1 599 224,00 €uros
Recettes d’investissement 1 599 224,00 €uros
Pour 2010, les investissements proposés sont les suivants :
- Opération 101 : Travaux bois et forêts :
o Programme ONF 2010
- Opération 102 : Matériel de bureau informatique et divers :
o Ordinateur pour le service animation,
o Equipement en onduleurs de l’école et de la médiathèque
- Opération 103 : Atelier municipal :
o Camion d’occasion,
o 2 tronçonneuses
o Armoire phytosanitaire pour produits d’entretien ou désherbants
o Lot d’une perceuse et d’un touret
o Désherbeur thermique
o Machine à laver le sol pour l’école
- Opération 104 : Aménagement du bourg :
o Jardinières pour les arènes
- Opération 105 : Groupe scolaire :
o Fin des travaux d’extension et de restructuration du groupe scolaire,
o Accès handicapés route de Gamarde,
o Equipement de placards fixes dans toutes les classes + mobilier
- Opération 106 : Travaux de voirie :
o Passage piéton sur RD 32 au niveau du lotissement « Le Clos Vivaldi »
o Plaques numérus
o Panneaux de règlementation de vitesse pour la route du Bastarot
o Equipement local cantonnier : placards cuisine, armoires vestiaires, local rangement sécurisé
o Installation électrique aux normes au garage du Presbytère pour le Foyer Rural
o Création accès handicapés à la Mairie
o Repiquage et peintures église
o Changement de chêneaux à la Poste
- Opération 109 : Espace Culture et Loisirs :
o Défibrillateurs livrés en 2009 et réglés en janvier 2010
o Batterie ventilation du Pôle Culturel
- Opération 110 : Espaces Publics Centraux
o Frais d’études pour l’opération OACR
- Opération 11 : Environnement :
o Inscription rétrocessions réseaux et voirie Hameau de Marcelle
o Cession chemin rural à la Communauté de Communes
o Installation IGECOM
- Opération 112 : Equipement Pôle Culturel :
o Mobilier pour la médiathèque
Le budget primitif 2010 est voté à l’unanimité.
TAUX D’IMPOSITION
Vu l’augmentation du nombre des bases suite aux nombreuses constructions enregistrées servant de calcul aux produits fiscaux,
le Conseil Municipal décide de maintenir les mêmes taux d’imposition, à savoir :
- Taxe d’habitation : 18,77 %
- Taxe foncière (bâti) : 21,79 %
- Taxe foncière (non bâti) : 68,84 %
REVISION DES CONVENTIONS COMMUNE – ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les conventions Commune – Associations n’ont pas été révisées depuis leur mise en place en 1996.
Monsieur Jean-François BETS, président de la commission « sport, culture, tourisme et associatif » présente les nouvelles conventions, incluant les nouveaux bâtiments mis à disposition des différentes associations et surtout le montant des subventions et des loyers « arrondis ». En effet, lors du passage à l’€uro, il n’y avait pas eu de modification mais seulement la conversion, ce qui donnait des montants avec des centimes.
Le Conseil Municipal approuve ces modifications et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions corrigées avec les associations.
CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1ère CLASSE
Monsieur le Maire présente à l’assemblée les propositions d’avancement de grade par ancienneté des agents techniques. Afin de pouvoir les satisfaire, il convient de créer un poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe à temps complet.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les avancements de grade ainsi que la création du poste correspondant. Il autorise Monsieur le Maire à engager toutes les démarches relatives à ce dossier.
AVENANT A LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE MEDECINE PROFESSIONNELLE
Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’avenant à la convention d’adhésion au service médecine professionnelle et de prévention, du Centre de Gestion des Landes, année 2010, tel qu’il a été voté par le Conseil d’Administration du 14 décembre 2009, à savoir 53,65 €uros par employé municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’avenant à la convention d’adhésion au service médecine professionnelle et de prévention du Centre de Gestion des Landes, année 2010, tel que présenté.
MODIFICATIONS DES STATUTS DU SIVU DES CHENAIES ET PEUPLERAIES DU BASSIN DE L’ADOUR
Monsieur le Maire donne lecture des propositions de modification des articles 2 et 12 des statuts du SIVU des Chênaies et Peupleraies du bassin de l’Adour, à savoir :
A l’article 2 : Objet,
il convient de rajouter le complément objet du syndicat : « Les communes adhérentes peuvent confier au SIVU la gestion des moyens nécessaires à l’exploitation et à la commercialisation de coupes de bois façonnés ». (Les moyens nécessaires peuvent inclure une plateforme et aboutir à commercialiser le bois sous forme de bois énergie).
L’article 12 : Dépenses de fonctionnement : la nouvelle rédaction serait la suivante : Les charges de fonctionnement sont réparties annuellement entre les communes adhérentes de la manière suivante :
- 60 % des charges au prorata des surfaces à objectif chêne telles qu’elles figurent dans les aménagements forestiers de chaque forêt communale.
- 40 % des charges au prorata du montant total des travaux réalisés dans le cadre du SIVU pour chacune des communes au cours des cinq dernières années. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte les modifications apportées à l’article 2 et à l’article 12 des statuts du SIVU, adopte les statuts tels que présentés.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 h.30
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