Les règles de civisme

Les règles de civisme
Pour bien vivre ensemble certaines règles doivent être respectées.

Lutte contre le bruit

Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques…) peuvent être effectués : (arrêté préfectoral du 25 novembre 2013) :

  • Du lundi au vendredi : 8h à 12h et 14h à 19h30
  • Les samedis : 9h à 12h et 15h à 19h
  • Les dimanches et jours fériés : 10h à 12h

Toute autre nuisance sonore (radio, appareil ménager, etc...) doit être limitée en fonction des règles de bon voisinage

Animaux errants

La liberté des animaux ne doit pas entraver la liberté des promeneurs, des joggeurs, cyclistes…

« Tout propriétaire et possesseur d’animaux doit prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des voisins »

Chaque maître est responsable du comportement de son animal. À ce titre, il doit répondre des dommages causés par celui-ci (destruction de fleurs, morsures, comportements agressifs ou bruyants…), même si l’animal s’est échappé de son enclos (art. 1385 du Code civil). Selon l’article L. 211-23 du Code rural, un chien est considéré comme divaguant s’il n’est plus sous la surveillance effective de son maître, s’il se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou s’il s’est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 m.

Les chiens doivent rester à l'intérieur des propriétés. Les propriétaires des animaux sont responsables en cas d'accident. En cas de divagation, ils seront acheminés à la fourrière où ils pourront être récupérés moyennant finances.

Environnement

L'élagage des arbres à proximité d'une ligne électrique est à la charge du propriétaire ou de l'occupant (contacter la mairie avant tous travaux).

Le brûlage de toute sorte de déchets est strictement interdit en tout lieu et en toute période. Il existe d'autres solutions (broyage, compostage, déchetterie).

Papiers, plastiques, végétaux, herbes, résidus de taille ou d’élagage… doivent être déposés en déchetterie.

Le compostage individuel ou compostage de jardin est un mode de recyclage simple des déchets organiques produits par les ménages (déchets de cuisine comme les épluchures de légumes ou de fruits, sauf écorces d’agrumes, coquilles d’œufs "écrasées", sachets de thé et marc de café, pain).