Pièces administratives délivrées en Mairie

Pièces administratives délivrées en Mairie
Un certain nombre de pièces administratives sont délivrées en mairie aux heures d'ouvertures au public.
Pièces administratives Pièces à Fournir Observations
Copie d'Acte de Naissance Date de naissance, nom, prénom(s) + noms et prénoms des parents. s'adresser par courrier à la mairie où a été déclarée la naissance. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse ou faire votre demande via le site du service public.
Copie d'Acte de Mariage Date de mariage, noms et prénoms des époux et noms et prénoms de leurs parents s'adresser par courrier à la mairie où a été célébré le mariage. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse ou faire votre demande via le site du service public.
Copie d'Acte de Décès Date du décès, nom (nom de jeune fille), prénom(s) s'adresser par courrier à la mairie où a été déclaré le décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse ou  faire votre demande via le site du service public.
Mariage Dossier à retirer à la mairie du lieu du mariage ; Copies intégrales de moins de trois mois à la date du mariage des actes de naissance des époux et s'il y a lieu des enfants à légitimer. Au moins un des futurs époux doit être domicilié dans la commune du lieu du mariage. Dans tous les cas contacter le service état civil.
Recensement militaire obligatoire à 16 ans. L 'Attestation de recensement est exigée lors des inscriptions aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (par exemple : Conduite accompagnée, permis de conduire, tout examen scolaire) Justificatif de domicile, Livret de Famille et Carte Nationale d'Identité Depuis 1999, les jeunes garçons et les jeunes filles nés à partir du 1er janvier 1983 doivent se faire recenser dans le mois de leur 16ème anniversaire auprès de la mairie de leur domicile.
Autorisation de sortie de territoire délivrée aux mineurs de nationalité française La demande doit être faite par le père ou la mère ou le représentant légal. Livret de famille + Carte Nationale d'Identité du mineur en cours de validité. En cas de divorce des parents, production du jugement de divorce. L'autorisation est délivrée à la personne ayant la garde de l'enfant.
Légalisation de signature Une pièce d'identité de l'intéressé Les documents doivent être signés par l'intéressé à la Mairie.
Attestation d'Accueil en faveur des étrangers (remplace le certificat d'hébergement) Présence indispensable du demandeur; CNI ou Passeport, ou Carte de Résident ; Titre de propriété ou contrat de location + 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois, n° du passeport de la personne accueillie indispensable. Durée 3 mois maximum Gratuite. Doit se faire au lieu de résidence du demandeur. Le formulaire est rempli et signé à la Mairie.

Passeport Biométrique et Carte Nationle d'identité (CNI)

Le demandeur doit déposer en personne sa demande dans la mairie de son choix équipée d'un dispositif de recueil (consulter la carte des mairies équipées). Vous pouvez effectuer votre demande dans n'importe quelle mairie équipée d'un dispositif de recueil, même si celle-ci n'est pas votre mairie de résidence.

Pour plus d'information voir les sites suivants :

Carte d'identité Nationale : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

Passeports :   https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Demande-de-passeport-biometrique